{"id":3,"date":"2023-11-08T10:39:34","date_gmt":"2023-11-08T10:39:34","guid":{"rendered":"http:\/\/pessenergy.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-06-09T22:26:16","modified_gmt":"2026-06-09T21:26:16","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pessenergy.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group has-poppins-font-family has-medium-font-size has-global-padding is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"padding-bottom:var(--wp--preset--spacing--70);font-style:normal;font-weight:400;line-height:1.8\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise \u00e0 disposition de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni n\u00e9cessaire pour la conclusion d\u2019un contrat. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9(e) de mettre vos donn\u00e9es \u00e0 disposition. Un refus de votre part n\u2019entra\u00eenera aucune cons\u00e9quence. Cela s\u2019applique uniquement dans la mesure o\u00f9 aucune indication contraire n\u2019est fournie pour les op\u00e9rations de traitement ci-dessous. Les \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb correspondent \u00e0 toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Fichiers journaux du serveur<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. \u00c0 chaque acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, \u00e0 nous ou \u00e0 notre h\u00e9bergeur web \/ prestataire de service informatique, des donn\u00e9es d\u2019utilisation qui sont enregistr\u00e9es dans des donn\u00e9es de protocoles (ce que l\u2019on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses donn\u00e9es enregistr\u00e9es par exemple le nom de la page consult\u00e9e, la date et l\u2019heure de la consultation, l\u2019adresse IP, le volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre f RGPD au titre d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime quant \u00e0 la garantie d\u2019une exploitation sans faille de notre site Internet et de l\u2019am\u00e9lioration de notre offre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contact<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prise de contact spontan\u00e9e du client par e-mail<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure o\u00f9 vous les fournissez. Le traitement des donn\u00e9es sert \u00e0 traiter et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de contact. Si la finalit\u00e9 du contact est d\u2019effectuer des d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles (par exemple, conseils en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019achat, pr\u00e9paration d\u2019offres) ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement de donn\u00e9es est bas\u00e9 sur l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre b RGPD. Si le contact est pris pour d\u2019autres raisons, ce traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre f RGPD, dans notre int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s largement justifi\u00e9 de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.&nbsp;<strong><em>Dans ce cas, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment aux traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lequel est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD.<\/em><\/strong> Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos donn\u00e9es seront ensuite supprim\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, sauf si vous avez accept\u00e9 un traitement et une utilisation ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Collecte et traitement des donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation du formulaire de contact<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L\u2019objectif du traitement des donn\u00e9es consiste \u00e0 prendre contact. Si la finalit\u00e9 du contact est d\u2019effectuer des d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles (par exemple, conseils en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019achat, pr\u00e9paration d\u2019offres) ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu entre vous et nous, ce traitement de donn\u00e9es est bas\u00e9 sur l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre b RGPD. Si le contact est pris pour d\u2019autres raisons, ce traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre f RGPD, dans notre int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s largement justifi\u00e9 de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.&nbsp;<strong><em>Dans ce cas, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment aux traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lequel est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD.<\/em><\/strong> Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos donn\u00e9es sont ensuite supprim\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 vous n\u2019avez pas consenti \u00e0 ce qu\u2019elles soient trait\u00e9es et utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de l\u2019adresse e-mail pour l\u2019envoi de newsletters<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ind\u00e9pendamment de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 personnelle dans le cadre de l\u2019envoi de notre newsletter, dans la mesure o\u00f9 vous y avez explicitement consenti. Ce traitement est effectu\u00e9 avec votre accord sur la base de l\u2019art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement, sans que la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu\u2019\u00e0 votre r\u00e9vocation ne soit affect\u00e9e. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail est ensuite supprim\u00e9e de la liste de diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de l\u2019adresse e-mail \u00e0 des fins de publipostage<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons votre adresse e-mail, obtenue dans le cadre de l\u2019achat d\u2019une marchandise ou d\u2019un service, afin de vous envoyer des publicit\u00e9s \u00e9lectroniques pour nos propres marchandises ou services, lesquels sont similaires \u00e0 ceux que vous vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 procur\u00e9s chez nous, dans la mesure o\u00f9 vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9(e) \u00e0 cette utilisation. La mise \u00e0 disposition de votre adresse e-mail est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas \u00eatre conclu. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019effectuer du publipostage.&nbsp;<strong><em>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce que votre adresse e-mail soit utilis\u00e9e \u00e0 cette fin en nous en informant. Vous trouverez les<\/em><\/strong> <strong><em>coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires pour exercer votre droit de r\u00e9tractation dans nos mentions l\u00e9gales.<\/em><\/strong><em>&nbsp;<\/em>Vous pouvez \u00e9galement utiliser le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans l\u2019e-mail publicitaire. Pour cela, seuls les co\u00fbts de transmission selon le tarif de base seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collect\u00e9es par les cookies sont uniquement et strictement destin\u00e9es \u00e0 un usage interne et ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers.<br>Un cookie est un fichier d\u00e9pos\u00e9 sur votre navigateur web (votre ordinateur, smartphone, tablette,\u2026), permettant d\u2019am\u00e9liorer votre navigation sur le site et l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s.<br>Les cookies r\u00e9cup\u00e8rent des donn\u00e9es anonymes apr\u00e8s utilisation et ne permettent pas de remonter \u00e0 une personne physique.<br>Les cookies sont utilis\u00e9s par exemples pour vous permettre de vous connecter \u00e0 votre compte (si n\u00e9cessaire), sauvegarder vos produits dans le panier (si n\u00e9cessaire), collecter des statistiques de navigation sur le site afin d\u2019am\u00e9liorer les services.<br>Vous pouvez vous informer sur les cookies en consultant le site de la CNIL ici<br><br>Vous pouvez choisir de d\u00e9sactiver les cookies, nous vous informons que ce param\u00e9trage peut modifier ou bloquer vos conditions d\u2019utilisation \u00e0 certains de nos services n\u00e9cessitant nos cookies.<br>Voici des liens d\u2019information suivant le navigateur web que vous utilisez :<br>Internet Explorer : cliquez ici<br>Google Chrome : cliquez ici<br>Mozilla Firefox : cliquez ici<br>Safari : cliquez ici<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cookies techniquement n\u00e9cessaires<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf indication contraire dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus s\u00fbrs. 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Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es si vous avez votre r\u00e9sidence habituelle dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse. Google Ireland Limited est donc la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 Google qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es et du respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le traitement des donn\u00e9es permet d\u2019analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs et sert \u00e9galement \u00e0 des fins marketing et publicitaires. 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Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es par Facebook, ainsi que sur vos droits y aff\u00e9rents et options disponibles pour la protection de votre confidentialit\u00e9, veuillez consulter les informations sur la protection des donn\u00e9es de Facebook \u00e0 l\u2019adresse :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/\">https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation du suivi des conversions Google Ads<\/strong> Nous utilisons sur notre site Web le programme de publicit\u00e9 en ligne \u00ab Google Ads \u00bb et, dans ce cadre, le suivi des conversions (\u00e9valuation des actions des internautes). Le suivi des conversions de Google est un service d\u2019analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis ; \u00ab Google \u00bb). Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es si vous avez votre r\u00e9sidence habituelle dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse. Google Ireland Limited est donc la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 Google qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es et du respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Si vous cliquez sur une annonce publi\u00e9e par Google, un cookie sera d\u00e9pos\u00e9 sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies ont une validit\u00e9 limit\u00e9e, ils ne contiennent aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne permettent donc aucune identification personnelle. 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Pour plus d\u2019informations sur les cookies et la politique de confidentialit\u00e9 de LinkedIn, veuillez consulter les sites suivants :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy\">https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy<\/a>&nbsp;et&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy\">https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plug-ins<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Google Tag Manager<\/strong> Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager de Google LLC. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; \u00ab Google \u00bb). Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es si vous avez votre r\u00e9sidence habituelle dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse. 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Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es si vous avez votre r\u00e9sidence habituelle dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse. Google Ireland Limited est donc la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 Google qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es et du respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Cette fonctionnalit\u00e9 permet de repr\u00e9senter visuellement des informations g\u00e9ographiques et des cartes interactives. Ainsi, Google collecte, traite et utilise \u00e9galement les donn\u00e9es des utilisateurs du site lorsque ces derniers consultent des sites Web int\u00e9grant des cartes Google Maps. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises aux \u00c9tats-Unis. 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(555 West 18th Street New York, New York 10011, USA ; \u00ab Vimeo \u00bb) pour l\u2019int\u00e9gration des vid\u00e9os du portail Youtube. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 des pages de notre site Web contenant un tel plug-in, une connexion est \u00e9tablie avec les serveurs de Youtube et le plug-in s\u2019affiche sur la page en avisant votre navigateur. Ceci transmettra aux serveurs de Youtube \u00e0 la fois votre adresse IP et les informations concernant les pages que vous avez visit\u00e9es. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Youtube, Youtube affectera ces informations \u00e0 votre compte utilisateur personnel. Lors de l\u2019utilisation des fonctions du plug-in (par ex. en d\u00e9marrant une vid\u00e9o en appuyant sur le bouton correspondant), ces informations sont \u00e9galement affect\u00e9es \u00e0 votre compte Youtube. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos donn\u00e9es seront transmises aux \u00c9tats-Unis. Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre f RGPD en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9dominant pour la conception de notre site Web orient\u00e9e vers la demande et orient\u00e9e vers un but et de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Youtube pour l\u2019analyse de march\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de ses services d\u2019une mani\u00e8re orient\u00e9e vers une demande et un but.&nbsp;<strong><em>Pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment aux traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lequel est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6 (alin\u00e9a 1) lettre f du RGPD.<\/em><\/strong> Si vous ne souhaitez pas que Youtube associe les informations collect\u00e9es directement \u00e0 votre compte Youtube, vous devez vous d\u00e9connecter de Youtube avant de visiter notre site. Pour plus d\u2019informations sur le but et l\u2019\u00e9tendue de la collecte, de l\u2019utilisation et du traitement des donn\u00e9es par Youtube, ainsi que sur vos droits et protections de la vie priv\u00e9e, veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de Youtube :&nbsp;<a href=\"https:\/\/support.google.com\/youtube\/answer\/10364219?hl=fr\">Principes de base de la confidentialit\u00e9 dans les applications YouTube &#8211; Aide YouTube (google.com)<\/a>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits des personnes concern\u00e9es et dur\u00e9e d\u2019enregistrement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dur\u00e9e de l\u2019enregistrement<\/strong> Apr\u00e8s conclusion du contrat, les donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans un premier temps pour la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garantie, puis dans le respect du d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite \u00eatre supprim\u00e9es une fois ce d\u00e9lai expir\u00e9, dans la mesure o\u00f9 vous n\u2019avez pas consenti \u00e0 ce qu\u2019elles soient trait\u00e9es et utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong> Si les conditions l\u00e9gales sont remplies, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits suivants conform\u00e9ment aux art. 15 \u00e0 20 du RGPD : droit d\u2019obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Par ailleurs et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21 (1) du RGPD, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019opposition aux traitements effectu\u00e9s sur la base de l\u2019art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu\u2019au traitement \u00e0 des fins de publipostage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit de recours aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne respecte pas la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit \u00e0 l\u2019opposition<\/strong> Si les traitements des donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9s ici reposent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime selon l\u2019art. 6 alin\u00e9a 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons \u00e9manant de votre situation sp\u00e9cifique, de vous opposer \u00e0 ces traitements \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. Apr\u00e8s votre opposition, le traitement des donn\u00e9es concern\u00e9es prendra fin \u00e0 moins que nous puissions prouver qu\u2019il existe des raisons imp\u00e9ratives pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s ou si le traitement sert \u00e0 revendiquer, exercer ou d\u00e9fendre des pr\u00e9tentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le traitement des donn\u00e9es personnelles a lieu aux fins de la publicit\u00e9 directe, vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment en nous contactant. Apr\u00e8s votre opposition, nous mettons fins au traitement des donn\u00e9es personnelles aux fins de la publicit\u00e9 directe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contactez-nous<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toutes questions \u00e0 propos de notre politique de confidentialit\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par mail&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.pessenergy.com\/devis\/\">contact@pessenergy.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise \u00e0 disposition de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni n\u00e9cessaire pour la conclusion d\u2019un contrat. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9(e) de mettre vos donn\u00e9es \u00e0 disposition. Un refus de votre part n\u2019entra\u00eenera aucune cons\u00e9quence. 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